- Un aéroport pour le Grand Ouest

Posté par admin le 27 octobre 2012

 

Reprise à but informatif  du site « projet d’aéroport du grand ouest Notre Dame des Landes »

 

Un aéroport pour le Grand Ouest (1965 – 2000)

1965 : Le préfet de Loire-Atlantique décide d’entamer « la recherche d’un nouveau site aéronautique pour les régions Bretagne et Pays de la Loire » dans le cadre du schéma de structure de la métropole d’équilibre Nantes – Saint-Nazaire.

1967 : Le Service technique des bases aériennes indique que l’implantation la plus intéressante se situe au Nord Ouest de Nantes, dans une zone comprise entre Vigneux-de-Bretagne et Notre-Dame-des-Landes.

1970 :
 Le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) approuve le Schéma Directeur Régional Métropolitain (OREAM Loire) dans lequel figure le projet de construction d’un nouvel aérodrome sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

1971 : L’idée d’implanter l’aéroport dans le secteur de Guéméné Penfao est évoquée mais l’option du site de Notre Dame des Landes est maintenue.

1974 : Les pouvoirs publics décident de créer, par arrêté préfectoral, une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) de 1 225 ha au bénéfice du Département de la Loire-Atlantique qui se porte acquéreur des terrains nécessaires à cet équipement. Ils se répartissent sur quatre communes : Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines et Treillières.

1992 : Une étude multicritères menée par l’association inter consulaire de la Loire-Atlantique et actualisée en 2002 par le Conseil Général compare sept sites répartis sur l’inter région, en sus de Notre-Dame-des-Landes et de Guéméné Penfao : Broons (22), Vitré (35), Ingrandes (49), Montfaucon (49), Pouancé (49), Seiches (49) et Montaigu (85). Il en ressort que le site de Notre-Dame-des-Landes reste le plus pertinent.

octobre 2000 : A l’occasion de l’élaboration des projets de schémas de services collectifs de transports, le gouvernement prévoit le déplacement de l’aéroport de Nantes Atlantique. La réalisation d’un nouvel aéroport sur le site de Notre Dame des Landes devrait valoriser la dimension internationale et européenne de la stratégie de développement des régions du Grand Ouest.

Du Débat Public à la décision de lancer les études (2001 – 2003)

mai 2001 : Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement missionne le préfet de la région Pays de la Loire pour qu’il conduise, en associant les collectivités locales concernées, les études pouvant permettre d’engager un débat public.

juillet : En application de la Loi n°95 – 101 du 2 février 1995 (Loi Barnier), la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de lancer un débat public sur l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet de réalisation d’un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes en remplacement de Nantes Atlantique.

23 janvier 2002 : Sous l’impulsion des Régions Pays de la Loire et Bretagne, du Département de Loire-Atlantique et de Nantes Métropole, le Syndicat Mixte d’Etudes de l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes est créé, par arrêté préfectoral. Il témoigne de la forte mobilisation des collectivités locales pour cet équipement structurant et positionne ainsi l’ensemble des collectivités territoriales du Grand Ouest concernées comme partenaire de l’Etat, qui reste porteur d’un projet d’intérêt national.

18 avril 2002 : décret appouvant les Schémas multimodaux de Services Collectifs de transport de voyageurs et de marchandises institués par la LOADDT de 1999 cherchant à répondre aux besoins de transports et de déplacements à un horizon de vingt ans dans une logique de développement durable.

6 septembre 2002 : Réunion constituve du Syndicat Mixte d’Etudes de l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Election de son Bureau et de son Président, à l’unanimité : Michel Hunault, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire. Cette structure de coopération inter-collectivités est née de l’esprit de coopération qui anime les collectivités de l’Ouest. Elle s’attachera à être un lieu de concensus et de dialogue entre les collectivités, leurs élus, leurs partenaires et les populations.

décembre 2002 à mai 2003 : Débat public sur le projet d’implantation d’un nouvel aéroport pour le Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes. Une Commission particulière est mise en place pour animer et organiser le débat sous la présidence de Jean Bergougnoux. Le Débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet d’aéroport.

15 juillet : Le compte rendu du débat et son bilan sont rendus publics : saturation de l’Aéroport Nantes-Atlantique à moyen terme, et nécessité d’y substituer un nouvel aéroport pour Nantes et le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

9 octobre : Arrêté du ministre en charge de l’équipement et des transports qui décide la mise à l’étude du projet et de ses impacts en vue de le soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation. Cet arrêté précise que l’aéroport sera classé en catégorie A avec deux pistes et une capacité maximale de 9 millions de passagers. Il met en place le Comité de pilotage du projet.
Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire Atlantique reçoit mission par le ministre d’engager les études préalables à l’enquête publique qui devrait se dérouler avant la fin de l’année 2006.

18 décembre : Le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT) prend acte des décisions prises concernant la poursuite du projet de nouvel aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes, notamment celle relative à l’achèvement des études nécessaires aux enquêtes publiques avant la fin 2006.
Les ministères concernés veilleront à prendre toutes les mesures pour que la mise en œuvre de cette opération soit exemplaire au regard de la protection de l’environnement et des principes du « développement durable ».

De la mise à l’étude à la Décision d’Utilité Publique (2003 – 2008)

17 novembre 2003 : Mise en place du Comité de pilotage, présentation du calendrier général prévisionnel du projet et création de huit groupes de travail chargés d’organiser les études dans leurs secteurs d’intervention respectifs.

18 février 2004 :
 Arrêté préfectoral définissant le périmètre du « sursis à statuer ».

20 février : Définition d’un programme d’études pour préparer l’enquête d’utilité publique.

12 juillet : A la suite des élections régionales, nomination de nouveaux représentants au Syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, élection de son nouveau Bureau et Président : Jean-Claude Antonini, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire.

20 février : Définition d’un programme d’études pour préparer l’enquête d’utilité publique.


8 novembre :
 Poursuite des études et de la concertation pour améliorer les scénarios de pistes A2 et A3 afin de concevoir un aéroport fonctionnel tout en minimisant l’impact environnemental et les nuisances sonores.


7 mars 2005 :
 Choix d’un scénario d’implantation des pistes et de la desserte routière qui ont vocation à figurer dans le dossier d’enquête publique.


27 juin :
 Mise en place par le Conseil général de Loire-Atlantique et par l’Etat d’un double dispositif de maîtrise du foncier qui permet à tous les propriétaires concernés de pouvoir vendre leur habitation sans dépréciation qui serait due au projet aéroportuaire.

14 octobre : le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires a confirmé l’enjeu national conféré au projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le gouvernement a réaffirmé ses engagements à prendre en compte de manière particulière les enjeux environnementaux et les principes de développement durable.

19 décembre : Décision d’approfondir les concertations sur trois aspects concernant :
– Les études routières,
– La mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
– Les milieux agricoles.

6 mars 2006 :
 Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a confirmé que l’enquête d’utilité publique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu avant la fin de l’année. Elle portera sur l’aéroport et sa desserte routière, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat.


24 avril :
 Approbation par le comité de pilotage de l’essentiel des éléments du dossier d’enquête publique. Il se réunira au début de l’été pour valider les derniers éléments nécessaires et le dossier d’enquête lui-même. L’emprise foncière nécessaire à l’aéroport et à sa desserte routière est estimée à moins de 1000 hectares pour un aéroport d’une capacité de 9 millions de passagers prévus à l’horizon 2050.

23 juin : Examen partenarial de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

3 juillet 
: Mise au point par le comité de pilotage du dossier préalable à l’enquête publique du projet aéroportuaire. Ce dossier reprend tous les éléments issus des études et concertations conduites ces dernières années. Il sera mis à l’enquête après approbation par le ministre chargé des transports.

27 septembre : Arrêté préfectoral de mise à enquêtes publiques

18 octobre au 30 novembre : Déroulement de l’enquête publique. Les demandes d’informations et observations du public peuvent s’effectuer sur 25 sites (soit sur des registres prévus à cet effet soit auprès des commissaires enquêteurs dans le cadre de leurs permanences) ou par courrier adressé à M. le Président de la Commission d’enquête.

19 janvier 2007
 : Décret instituant le droit de délaissement, un dispositif nouveau issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Il est mis en œuvre pour la première fois dans le cadre du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes et permet ainsi aux populations les plus proches du site de mettre en demeure l’Etat d’acquérir leur habitation. Le décret, publié au JO du 20 janvier 2007, fixe l’entrée en vigueur du droit de délaissement et précise son périmètre d’application.

17 avril : Rapport de la Commission d’enquête rendu au Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique. Les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête portent sur l’utilité publique du projet d’aéroport et de sa desserte routière ainsi que sur la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes concernées. La Commission a rendu un avis favorable assorti de quatre réserves et de quatre recommandations.

29 janvier 2008 :
 Réunion d’échanges et d’information à l’attention des responsables des collectivités concernées, des représentants des milieux économiques et sociaux, des responsables d’associations, et présidée par Bernard Hagelsteen, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.


9 février : 
Décret d’utilité publique relatif à la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Le nouvel aéroport devra être de « haute qualité environnementale ».

9 juin : A la suite des élections municipales, nomination de nouveaux représentants au Syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, élection de son nouveau Bureau et Président : Patrick Mareschal, Président du Conseil général de Loire-Atlantique.

Du lancement de la procédure de Délégation de Service Public à l’attribution de la concession (2008 – 2010)

5 septembre 2008 : Lancement de la procédure de Délégation de Service Public de mise en concession des aéroports Nantes Atlantique, de Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes : publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) dont la date limite de présentation des candidatures était fixée au 27 octobre 2008.

9 mars 2009 : Décret n° 2009-266 du Premier ministre relatif à la création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession des aéroports Nantes-Atlantique, de Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes.

22 mars : Habilitation des quatre groupements d’entreprises déclarés à l’issue de l’AAPC.

10 avril : Envoi du Dossier de Consultation aux candidats habilités pour une remise des offres fixée au 30 octobre 2009.

31 juillet : Rejet par le Conseil d’Etat de trois recours (ESG infra, le Conseil général de Vendée et l’ACIPA) déposés contre le décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs à l’aéroport du Grand-Ouest et à sa desserte routière

30 octobre : Dépôt de trois offres par les candidats à la concession : Aemera (Quille/Bouygues), Taranis (SNC-Lavalin) et Vinci.

27 janvier 2010 : Rejet par le Conseil d’Etat des deux derniers recours (Communauté de Communes Erdre-et-Gesvres et Commune de Vigneux-de-Bretagne) déposés contre la DUP.

13 juillet : Trois projets majeurs pour le Grand Ouest retenus par l’avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) : le transfert de l’aéroport Nantes Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes, la ligne ferroviaire rapide Nantes – Rennes et le barreau TGV Est-Ouest.

16 juillet : Accord de financement acté entre le secrétaire d’Etat chargé des Transports et les collectivités locales (Région Pays de la Loire, Département de Loire Atlantique et Nantes Métropole) pour la réalisation de l’aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte terrestre.

30 juillet : Désignation de Vinci, concessionnaire pressenti, par le ministre de l’Ecologie et du Développement durable et le secrétaire d’Etat chargé des Transports.

14 septembre : Demande du Premier Ministre au Préfet de région, Préfet de Loire-Atlantique d’engager des études pour examiner toutes les améliorations et aménagements d’infrastructures qui permettront d’assurer une desserte routière optimisée de Notre-Dame-des-Landes.

23 septembre : Déclaration commune des deux régions Bretagne et Pays de la Loire sur le SNIT rappelant notamment que la desserte ferroviaire de l’aéroport doit s’organiser selon deux modalités : une desserte par transports collectifs en relation avec Nantes et une desserte rapide s’appuyant sur une liaison ferroviaire nouvelle entre Nantes et Rennes, via l’aéroport.

27 septembre : Intervention commune des présidents de la Région Pays de la Loire, du Département de Loire-Atlantique et de Nantes Métropole détaillant leur soutien à l’aéroport du Grand-Ouest et annonçant un vote simultané le 18 octobre.

18 octobre : Délibérations sur le financement de l’aéroport par les trois assemblées nantaises votant majoritairement leur participation : 90 voies pour sur 109 à Nantes Métropole, 49/56 au Conseil général de Loire-Atlantique et 61/86 au Conseil régional des Pays de la Loire.

21, 22 et 28 octobre : Suite et fin des délibérations pour le financement de l’aéroport. A nouveau trois votes majoritaires avec 47 voix pour sur 81 au Conseil régional de Bretagne, 43/46 et 52/56 respectivement aux Conseils d’agglomérations de Cap Atlantique (Presqu’île de Guérande) et de la CARENE (Région Nazairienne et de l’Estuaire).

8 novembre : Enquête sur le périmètre d’aménagement foncier du 8 novembre au 10 décembre. 9 communes sont concernées : Treillières, Fay-de-Bretagne, Granchamp-des-Fontaines, Vigneux-de-Bretagne, Malville, Notre-Dame-des-Landes, Cordemais, Héric et Le Temple-de-Bretagne. Cette enquête, dirigée par le Département, porte sur le projet de périmètre, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions à respecter. Elle comprend deux parties : emprise du projet d’aéroport et emprise de la desserte routière. Cette enquête se déroule uniquement à la mairie de Notre-Dame-des-Landes où sont déposés le dossier d’enquête et le registre et seront tenues des permanences de la commission d’enquête.

 

24 novembre : Enquête parcellaire du 24 novembre au 10 décembre. 6 communes sont concernées : Treillières, Fay-de-Bretagne, Granchamp-des-Fontaines, Vigneux-de-Bretagne, Malville et Notre-Dame-des-Landes. Cette enquête est dirigée par l’Etat et relève de la procédure prévue par le Code de l’expropriation. Elle a pour but de déterminer les propriétaires et les parcelles à exproprier dans le périmètre de la Déclaration d’utilité publique (DUP). Chaque propriétaire identifié recevra un avis d’enquête envoyé par les services de l’Etat. Le dossier d’enquête parcellaire et le registre sont à la disposition du public dans les 6 mairies concernées. Tenues de permanences de la commission d’enquête sur les 6 communes en question.

 

3 décembre : Signature de la convention de financement Etat – Collectivités fixant les conditions générales du partenariat technique et financier permettant d’aboutir à la réalisation, la mise en service et l’exploitation de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes, avec son ouverture à la circulation aérienne publique en octobre 2017, en lieu et place de l’aéroport Nantes Atlantique.

21 décembre : Avis favorable du Conseil d’Etat relatif au projet de contrat de concession entre le concédant et le délégataire désigné.

29 décembre : Décret approuvant la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, associant Vinci Concessions, la CCI de Nantes et ETPO, pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir.

30 décembre : Signature du contrat de concession d’une durée de 55 ans entre l’Etat (DGAC) et la société Aéroports du Grand Ouest (Vinci Concessions).

Phase opérationnelle du projet (2011 – 2017)

4 novembre : adhésion de 13 nouvelles collectivités du Grand Ouest au Syndicat Mixte Aéroportuaire. Au-delà des collectivités participant au financement du projet – Région Pays de la Loire, Région Bretagne, Conseil général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, Cap Atlantique et la Carene – ce sont 13 collectivités nouvelles qui ont adhéré au Syndicat Mixte :

  • 4 départements : Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Mayenne et Morbihan
  • 9 groupements de collectivités : Rennes-Métropole, Angers-Loire-Métropole, Communautés de communes Erdre et Gesvres, Cœur d’Estuaire, Loire-et-Sillon, du Pays de Blain, de la Région de Nozay, du Pays d’Ancenis et du Pays de Pontchâteau – Saint-Gildas-des-Bois

Elles participeront aux compétences générales du Syndicat Mixte en matière d’études relatives aux dessertes en transports collectifs de l’aéroport et à l’aménagement spatial de la nouvelle plateforme aéroportuaire et de son environnement proche.

3 octobre : nouvelle enquête parcellaire (VC3) et enquête parcellaire complémentaire à celle de novembre et décembre 2010. Ces enquêtes se tiennent du 3 au 20 octobre dans les communes suivantes : Notre-Dame-des-Landes, Fay-de-Bretagne, Malville, Grandchamp-des-Fontaines et Vigneux-de-Bretagne.

30 septembre : communiqué de presse du préfet de la région Pays de la Loire et de l’INRAP relatif au début du diagnostic archéologique au niveau des futurs échangeurs de la desserte routière du futur aéroport du Grand Ouest.

« La réalisation des opérations d’archéologie préventive dans les emprises du projet de desserte routière du futur aéroport du Grand Ouest a été prescrite par arrêté préfectoral du 22 octobre 2010 modifié le 9 juin 2011, comme pour tout projet d’infrastructure soumis à étude d’impact.

Dans un premier temps, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est chargé de réaliser un diagnostic archéologique afin de détecter la présence éventuelle de vestiges archéologiques.

Cette phase préliminaire du travail archéologique de terrain, qui précède les éventuelles campagnes de fouilles, consiste en une réelle évaluation du potentiel archéologique du secteur. Elle permettra de juger de l’intérêt scientifique et de l’état de conservation des sites découverts, éléments indispensables pour déterminer les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’une fouille. Il s’agit donc d’une démarche raisonnée qui vise à mettre en perspective les traces d’anciennes occupations humaines d’un terroir, en regard de son organisation et de son histoire (connue ou à compléter).

Ce diagnostic sera initié dans les prochains jours et se déroulera jusqu’à fin janvier 2012. Le reste de l’emprise du projet de desserte routière sera diagnostiqué à l’automne 2012. Il sera réalisé à l’aide d’une pelle mécanique sur l’ensemble de la surface de l’emprise de ces trois premières tranches par le biais de tranchées d’environ 2 à 3 mètres de large. Une ouverture du terrain comprise entre 7 et 10 % de la surface totale est préconisée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

S’agissant des terrains concernés par ces trois premières tranches, l’État en est soit propriétaire, soit bénéficiaire d’une prise de possession anticipée, soit bénéficiaire d’une autorisation d’occupation temporaire des terrains (par le biais de conventions amiables avec les exploitants agricoles en place ou les propriétaires, et à défaut d’accord amiable ponctuel, par application des dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire du 26 juillet 2011 et de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics). En cas d’occupation temporaire, les exploitants en place (et à défaut les propriétaires) seront indemnisés pour perte de culture ou privation de jouissance, ainsi que pour les dégâts au sol occasionnés par le diagnostic.

Afin d’éviter l’impact sur les espèces protégées et les milieux naturels sensibles, certains boisements seront évités, les haies seront conservées et les abords des mares notamment seront balisés. Le respect de ces dispositions sera supervisé pendant la durée de l’intervention de l’INRAP, par une équipe écologue en charge du contrôle extérieur environnemental.

A l’issue des interventions de terrain, l’INRAP remettra au préfet de la région Pays de la Loire (direction régionale des affaires culturelles) qui pourra, le cas échéant, prescrire des fouilles sur certains secteurs ou, à défaut, lever toute contrainte archéologique en vue de la réalisation des travaux.

Le démarrage des travaux de l’échangeur avec la RN137 est prévu en 2012 afin de constituer un accès au chantier de l’aéroport et de sa desserte routière dont les travaux débuteront en 2014, pour une mise en service à l’automne 2017. »

8 juillet : seconde réunion d’installation du Syndicat Mixte Aéroportuaire : adoption de l’ensemble des décisions utiles à sa mise en activité, dont le vote de son budget, et au respect des engagements pris vis à vis de l’État.

1er juillet : réunion constitutive du nouveau Syndicat Mixte Aéroportuaire, créé par arrêté préfectoral le 24 juin. Élection de son Bureau et de son Président, à l’unanimité : Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.

29 juin : première réunion du Comité de suivi des engagements de l’Etat, présidé par le préfet des Pays de la Loire et en présence du président de Vinci Airports. Confirmation du calendrier : début du chantier à l’automne 2012 pour la route d’accès et en 2014 pour l’aéroport dont la mise en service est programmée fin 2017. Emprise du projet : 1 650 ha mais 730 ha nécessaires (180 ha pour les 11 km de route et seulement 550 ha pour l’aéroport à l’ouverture). Environnement : inventaire écologique actuellement en cours sur le site. Foncier : la moitié des terres reste à acquérir pour lesquelles les démarches auprès des 225 propriétaires et des 40 exploitants agricoles sont entamées. Dessertes ferroviaires : débat public en 2013.

20 avril : arrêté préfectoral (N°2011110-0002) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les opérations préalables à la réalisation du projet aéroportuaire et de sa desserte routière. Missions : études relatives au programme complémentaire de rétablissement de communications viaires locales et d’études d’environnement en dehors du périmètre de déclaration d’utilité publique.

18 mars : mise en place du Comité de pilotage de réalisation et d’accompagnement de l’opération aéroportuaire. L’organisation, intégrant la mission interrégionale de coordination, repose sur quatre niveaux avec, pour chaque, un dispositif :
– d’information et de suivi global de l’ensemble des composantes du projet
– de suivi et de contrôle de la concession
– de pilotage opérationnel du projet
– d’accompagnement des territoires

22 février : arrêté préfectoral (N°2011053-0005) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les opérations préalables à la réalisation du projet aéroportuaire et de sa desserte routière. Missions : études relatives aux mesures compensatoires en tête de bassins versants.

7 janvier : arrêté ministériel désignant le préfet des Pays de la Loire chargé de la mission interrégionale de coordination pour l’aménagement et le développement de l’aéroport du Grand Ouest. Il animera et coordonnera l’action de l’Etat en la matière, pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.

1er janvier 2011 : entrée en vigueur de la concession aéroportuaire attribuée à la société Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci (Vinci Concessions/Vinci Airports), par décret du 29 décembre 2010. Elle recouvre :
– le financement, la conception et la construction de l’aéroport du Grand Ouest puis son exploitation à compter de sa mise en service prévue en 2017 ;
– l’exploitation des aéroports existants : Nantes Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir.

Calendrier prévisionnel

07/04/2010 | 15:39

2003

- Déroulement du Débat public
– 9 octobre : Arrêté ministériel qui précise le projet et lance sa mise à l’étude

2004

18 février : Arrêté préfectoral de « sursis à statuer »

2005

- Choix d’un scénario d’implantation des pistes s’appuyant sur un projet de Plan
d’Exposition au Bruit (PEB)
– Mise en place de l’intervention foncière du Conseil général de Loire-Atlantique
– Projet de périmètre d’intervention de l’Etat ouvrant un droit de délaissement

2006

18 octobre au 30 novembre 2006 : Enquête d’utilité publique

2007

- 19 janvier : Décret instituant le droit de délaissement de l’Etat
– 13 avril : Avis favorable de la Commission d’enquête en vue de l’utilité publique du projet

2008

- 8 janvier : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de décret
– 9 février : Décret d’utilité publique
– Lancement de la procédure de Délégation de Service Public :
> Appel à candidatures pour habilitation des groupements d’entreprises

2009

> Envoi du Dossier de Consultation aux candidats habilités
– Analyse des offres

2010

- Fin de l’intervention foncière du Conseil général de Loire-Atlantique
– Analyse des offres (suite)
– Désignation du concessionnaire pressenti
- Après avis du Conseil d’Etat, approbation du contrat de concession par décret ministériel le 29 décembre 

- Route d’accès (DREAL) : Début des études détaillées et des procédures environnementales

2011

1er janvier : AGO attributaire du contrat de concession recouvrant :
– l’exploitation des aéroports Nantes-Atlantique, jusqu’à son transfert, et Saint-Nazaire – Montoir ;
- le financement, la conception et la construction du nouvel aéroport du Grand Ouest, puis son exploitation à compter de sa mise en service. 

- Nouvel aéroport : Travaux préparatoires et procédures environnementales
– Route d’accès : Fin des études détaillées et suite des procédures environnementales

2012

 

Nouvel aéroport :
– Fin des travaux préparatoires et procédures environnementales amont
– Début des travaux préliminaires et phases d’études APD et PC
Route d’accès : Fin des procédures environnementales et début des travaux

2013/
2014

Route d’accès :
– Suite des travaux pour la mise à disposition d’un accès chantier au concessionnaire (échangeur de la RN137) ;
– Début des travaux de l’échangeur de la RN165 et de la section courante.
Nouvel aéroport :
– Fin des travaux préliminaires et phases d’études APD et PC (mi-2014)
– Début des travaux (mi-2014)

2015/
2016

- Enquêtes publiques pour adoption des trajectoires et du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
– Insonorisation des logements dans ce qui serait un Plan de Gêne Sonore (PGS) à l’ouverture

2017

- Mise en service de l’aéroport
– Etablissement d’un PGS après l’ouverture

2019

Fin du droit de délaissement

 

 

 

Source:
http://aeroport-grandouest.fr/organisation-et-dispositifs/historique-et-calendrier-previsionnel/du-debat-public-a-la-decision-de-lancer-les-etudes-2001-2003/ 

 

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