- Grand Stade de Lyon: un agriculteur conteste son expropriation devant la justice

Posté par admin le 10 novembre 2012

Reprise à but informatif:
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Grand Stade de Lyon: un agriculteur conteste son expropriation devant la justice

Publié le 07.11.2012, 18h48

Un exploitant agricole, qui doit faire l’objet d’une expropriation par le Grand Lyon en vue de la construction de son Grand Stade, a dénoncé mercredi devant la justice les conditions de cette éviction.
Philippe Layat, assisté de Me Etienne Tête, par ailleurs élu EELV à la Région Rhône-Alpes, a comparu devant le juge des expropriations pour débattre du montant des indemnisations proposées par la Communauté urbaine pour les quelque 57. 

000 m2 de terrain qu’elle entend s’approprier pour construire une route d’accès au futur grand stade.
M. Layat, qui exploite 22 hectares de prairies à Décines, près de Lyon, pour y élever notamment des brebis – terres qu’il détient en indivision sur une parcelle de 100 hectares au total, propriété de sa famille – refuse les compensations financières proposées pour cette expropriation.
Celles-ci sont de 77 centimes d’euros minimum par mètre carré pour le préjudice d’exploitation consécutif à l’éviction, dans le cadre d’un protocole avec la Chambre d’agriculture du Rhône, et d’1 euro du mètre carré pour le rachat des terrains, valeur fixée par les domaines.
Si elles ont été acceptées, dans le cadre de procédures amiables, par la quasi-totalité des autres exploitants concernés, souvent des fermiers dont les parcelles étaient bien plus petites, Me Tête a réclamé quant à lui des indemnités s’élevant à 130.000 euros pour son client.
Par-delà la bataille de chiffres, c’est le bien-fondé et les méthodes employées pour cette expropriation – dans le cadre d’une Déclaration d’intérêt général – qui ont été contestées par M. Layat et son avocat.
« Ce n’est pas une question d’argent. Même à 450 euros du m2, il n’est pas question que je cède un bien qui est dans la famille depuis 400 ans », a lancé M. Layat à l’issue de l’audience. « Je ne partirai pas ou alors il faudra qu’ils me passent sur le corps », a-t-il ajouté.
Me Tête a quant à lui dénoncé le « scandale » de voir « une chambre d’agriculture payée par le Grand Lyon 900.000 euros, pour une prestation qui inclut notamment de faire signer des accords amiables » aux agriculteurs expropriés. « Soit on sert le Grand Lyon, soit on sert les agriculteurs. La Chambre d’agriculture est totalement disqualifiée », a-t-il jugé.
Interrogée par l’AFP, celle-ci a rétorqué qu’elle a effectivement signé avec le Grand Lyon, dans le cadre d’un appel d’offres, une convention d’un montant de 36.000 euros pour estimer, au nom des agriculteurs, les indemnités d’éviction auxquelles ils peuvent prétendre. Elle a également souligné que celles-ci étaient conformes à l’accord signé en 2011 avec les autoroutes Paris-Rhin-Rhône lors de la construction de l’A46.
Le juge a mis sa décision en délibéré au 20 décembre.

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Source:
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/grand-stade-de-lyon-un-agriculteur-conteste-son-expropriation-devant-la-justice-07-11-2012-2303091.php 
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