- Ligne THT : le préfet a pris un arrêté d’occupation temporaire

Posté par admin le 13 novembre 2012


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Reprise à but informatif:
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Coutances

Ligne THT : le préfet a pris un arrêté d’occupation temporaire

Environnement mardi 13 novembre 2012

Le 13 septembre dernier, RTE était condamné pour voie de fait sur la parcelle d’Yves Larsonneur à Montabot en l’absence d’arrêté préfectoral d’occupation temporaire. RTE avait dû stopper les travaux de réalisation de la ligne THT Oudon Taute dite Cotentin Maine.

L’arrêté faisant défaut a été pris le 7 novembre. Il concerne les communes de Boisyvon, Buais, Ferrières, Hauteville-la-Guichard, Heussé, Le Chefresne et Saint-Martin-d’Aubigny sont concernées, et précise le nom des 38 propriétaires, le numéro cadastral de chacune des 46 parcelles concernées, le numéro du pylône, les surfaces à occuper et les travaux projetés sur ces dernières.

Me Gervais Marie-Doutresssoulles, l’avocat des « anti-THT » qui avait obtenu la condamnation de RTE y voit une « reconnaissance que notre argumentaire était le bon ». Les maires des 7 communes sont chargés de porter l’arrêté préfectoral à la connaissance des 38 propriétaires.

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Source:
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Ligne-THT-le-prefet-a-pris-un-arrete-d-occupation-temporaire_40771-2132635-pere-bno_filDMA.Htm
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