- THT: le préfet de la Manche régularise la situation de RTE

Posté par admin le 13 novembre 2012


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Reprise à but informatif:
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THT: le préfet de la Manche régularise la situation de RTE

Le préfet de la Manche Adolphe Colrat a pris un arrêté qui autorise l’entreprise mandatée par RTE à pénétrer sur la propriété d’Hélène Paingt à Saint Martin d’Aubigny, dans le centre-Manche, pour y implanter des pylônes de la ligne THT Cotentin-Maine.

Habitante de Saint Martin d’Aubigny dans le centre Manche près de Périers, Hélène Paingt, 87 ans, a assigné devant le TGI de Coutances RTE, maître d’ouvrage de la ligne THT Cotentin-Maine, pour avoir pénétré sur sa propriété sans son autorisation ni arrêté préfectoral d’autorisation.

Le juge, qui s’est déclaré compétent, ayant fait observer à propos d’une affaire identique que cet arrêté était nécessaire, le préfet de la Manche s’est donc exécuté. Pour l’avocat d’Hélène Paingt, Me Gervais Marie-Doutressoulle, cet acte prouve bien que le préfet reconnaît effectivement cette nécessité. Un argument qui ne manquera pas d’être mis en avant lors du référé qui se tiendra le 22 novembre prochain devant le TGI de Coutances.

Publié par F.C le 13/11/2012 à 13h16

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Source:
http://www.lamanchelibre.fr/depeche-39569-tht-prefet-la-manche-regularise-situation-rte.html
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