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- Métro : la SMAT condamnée à payer une ardoise d’1,6 million d’euros à Vinci Park

Posté par admin le 14 novembre 2012

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Reprise à but informatif:

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PUBLIÉ LE 14/11/2012 07:56 – MODIFIÉ LE 14/11/2012 À 10:24

 

Métro : la SMAT condamnée à payer une ardoise d’1,6 million d’euros à Vinci Park

TRANSPORTS

L'entrée du parking Jaurès avait été rendue difficile par l'emprise du chantier du métro./Photo DDM archives - Tous droits réservés. Copie interdite.

L'entrée du parking Jaurès avait été rendue difficile par l'emprise du chantier du métro./Photo DDM archives () 

L’entrée du parking Jaurès avait été rendue difficile par l’emprise du chantier du métro./Photo DDM archives

Constructeur du métro pour Tisséo, la SMAT a été condamnée à payer 1,6M€ à Vinci Park. Lors du chantier de la ligne B, la fréquentation des parkings Jaurès et Carnot avait chuté.

C’est un mauvais coup pour les finances des transports publics toulousains même si les dégâts restent limités. Le 19 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine (SMAT) à payer un peu plus d’1,6 M€ à deux filiales de Vinci Park, le concessionnaire de la plupart des parkings de la Ville rose. La SMAT, c’est la société publique qui a construit, pour Tisséo, le métro et qui bâtit aujourd’hui les lignes de tramway et de bus.

Le contentieux remonte à la construction de la ligne B du métro. Entre 2002 et 2005, les entrées de deux parkings, Jean-Jaurès et Carnot, ont été impactées par les emprises du chantier. Les fréquentations ont chuté. Et les chiffres d’affaire avec.

La conciliation à l’amiable ayant échouée, l’affaire a été portée devant la juridiction administrative qui vient donc de donner raison à Vinci Park. Les juges estiment que la baisse du chiffre d’affaire est directement liée aux travaux. Ils ont cependant diminué les sommes demandées. Elles étaient de 2,2M€ (dont près de 2 M€ pour Jean-Jaurès). Elles ont été ramenées à 1,6M€.

Dans les deux cas, les magistrats ont jugé que la hausse des abonnements compensait en partie la baisse des tickets journaliers. Et pour Jean-Jaurès, ils ont aussi considéré que 10 % de la baisse du chiffre d’affaire était due aux autres travaux du centre ville de l’époque, ceux de la place Wilson et de la médiathèque.

Responsable des transports à la communauté urbaine et président de la SMAT, Joël Carreiras, qui précise qu’il hérite là d’un dossier de l’ancienne municipalité, conteste la méthode d’indemnisation utilisée par le tribunal, «qui n’est pas celle de la procédure à l’amiable» mais estime que les juges se sont appuyés sur une convention signée en 2002 entre la mairie, Tisséo et Vinci Park qui ouvrirait la porte à ces revendications. Pour l’heure, la décision de faire appel n’a pas été prise.

De son côté Vinci Park, contacté hier, n’a pas souhaité faire de commentaire.

 

 

 

 

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Source:

 http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/14/1488405-metro-une-ardoise-d-1-6-m.html

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