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- Toulouse : la Smat condamnée à indemniser Vinci Park

Posté par admin le 14 novembre 2012

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Reprise à but informatif:

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Toulouse : la Smat condamnée à indemniser Vinci Park

14/11/2012

La Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine (Smat), qui avait été chargée par Tisséo de la construction du métro, vient d’être condamnée par le tribunal administratif à dédommager Vinci Park, révèle La Dépêche du Midi. Deux des parkings du concessionnaire avaient en effet vu leur chiffre d’affaires plonger durant les travaux de la ligne B. Vinci Park réclamait 2,2 millions d’euros, et l’indemnisation obtenue est d’un peu plus de 1,6 million d’euros, les juges ayant considéré que la hausse des abonnements compensait en partie la baisse des tickets journaliers. Les juges se seraient appuyés sur une convention signée en 2002 entre la mairie, Tisséo et Vinci Park qui ouvrait la porte à ces revendications.

 

 

 

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Source:

 http://www.ville-rail-transports.com/content/17838-toulouse-la-smat-condamn%C3%A9e-%C3%A0-indemniser-vinci-park

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