- MARSEILLE. Océanomed II : Yvon Berland, bon apôtre des PPP

Posté par admin le 15 novembre 2012

 
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Reprise à but informatif:

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MARSEILLE. Océanomed II : Yvon Berland, bon apôtre des PPP

E-lettre Sud Infos | Publié le 15-11-2012

Yvon Berland (notre photo – X-DR) avait le sourire, ce 14 novembre, au moment de signer le contrat de partenariat public-privé (PPP) pour le bâtiment Océanomed II (le deuxième de France après celui de Grenoble). Alors qu’un récent rapport commandé par la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso se montre plutôt critique à l’égard de ces procédures de PPP, relevant notamment qu’en quatre ans, seulement un contrat a été signé dans le cadre du Plan Campus, le président de l’Université d’Aix-Marseille s’est fait l’apôtre du pragmatisme : « Sans le plan Campus, nous n’aurions tout simplement pas eu les moyens de financer la réalisation d’un tel équipement (dont le devis se monte à 11,8 M€ HT. NDLR). Sa construction aurait été repoussée au prochain et hypothétique contrat de projet Etat-Région (CPER). »

Un PPP, sinon rien

En clair, sans PPP, jamais l’Université n’aurait pu se payer la seconde tranche du projet Océanomed en même temps que la première, financée, elle, sur les crédits de l’actuel CPER 2008-2013 (devis : 7M€ HT). Bref, en période de vaches maigres budgétaires, le recours au privé est la seule solution pour poursuivre la politique d’équipement de l’Université. « L’Etat ne financera sa quotte part du CPER qu’à hauteur de 71%. Il manque près de 30%. Cela va obliger à effectuer des arbitrages dans les projets », explique Yvon Berland. Avec le contrat de partenariat, l’investissement est intégralement porté par l’opérateur privé. Dans le cas d’Océanomed II, il s’agit de Bâtimur, un consortium piloté par la Caisse d’épargne Provence-Alpes-Corse. La banque va financer l’opération dont le devis s’élève à 11,8 M€ HT. En contrepartie, l’Université lui versera un loyer annuel de 869.000 euros pendant 25 ans, une dépense qu’elle financera en puisant dans les intérêts générés par l’enveloppe de 500 M€ allouée par le gouvernement Fillon au titre du plan Campus (le taux d’intérêt est fixé à 4,32% M€, soit une recette de 21,6 M€/an).

25 années de location : 21,72M€

A terme, ces 25 années de location représenteront une dépense totale de 21,72 M€, deux fois plus élevée que le coût initial… « Quand on n’a pas d’argent, ça coûte ! « , admet le président de l’Université. Mais le surcoût doit être relativisé :« le contrat passé avec Bâtimur comprend non seulement la conception et la construction d’Oceanomed II, mais aussi la maintenance et l’exploitation du bâtiment durant 25 ans. In fine, la dépense n’est pas aussi élevée », avance Yvon Berland. Autre avantage du PPP : la procédure de dialogue compétitif qui précède le choix de l’opérateur « permet d’aller très loin dans l’amélioration des projets ».Une liberté que ne permet pas un marché public classique où le maître d’ouvrage est tributaire du dessin d’un architecte.

L’acheteur doit être aguerri

Cette vision pragmatique – enchantée ? – du contrat de partenariat n’est pas franchement celle de Pierre Peylet, le conseiller d’Etat auteur du rapport d’évaluation du plan Campus. Si ce type de procédure prend effectivement en compte la maintenance et le gros entretien des équipements, « traditionnels points faibles de la gestion des établissement d’enseignement supérieur, encore faut-il que le contrat soit convenablement négocié et que son exécution soit rigoureusement suivie par le pouvoir adjudicateur », note le rapporteur.« Contrairement à une idée reçue, le recours au contrat de partenariat suppose un acheteur public particulièrement aguerri et doté de solides moyens en matière de maîtrise d’ouvrage et de gestion immobilière, ce que sont encore loin d’être bien des établissements. Un tel recours ne saurait en aucun cas se justifier pour pallier les insuffisances de la commande publique », ajoute Pierre Peylet. « Le contrat de partenariat présente de nombreux inconvénients qui ont été pointés par les intéressés, à commencer précisément par la difficulté qu’ils pressentent à assurer le suivi rigoureux de son exécution. » Et le conseiller d’Etat de citer également « la réduction de l’offre aux grandes entreprises eu égard au coût élevé d’une candidature et la difficulté probable à faire jouer dans les meilleures conditions possibles le principe de mutabilité du service public ».

Les autres membres du groupement Batimur sont Dumez (groupe Vinci), Dalkia, Beterem et CFL architecture.

 

 

 

 

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Source:

 http://www.info-economique.com/actualite/marseille-oceanomed-ii-yvon-berland-bon-apotre-des-ppp-77860

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