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- THT : la requête de l’ancien maire du Chefresne (Manche) rejetée

Posté par admin le 17 janvier 2013

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Reprise à but informatif:
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THT : la requête de l’ancien maire du Chefresne (Manche) rejetée

justice vendredi 11 janvier 2013

Dans son audience du 11 janvier, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Jean-Claude Brossard, l’ancien maire du Chefresne dans la Manche, contre la société RTE (Réseau de transport d’électricité)

 

Cette requête visait à suspendre l’exécution d’un arrêté du préfet de la Manche, en date du 27 mars, permettant l’élagage et l’abattage des arbres sur sa propriété dans la construction de la ligne THT Cotentin-Maine.

L’ancien maire devra verser une somme de 750 €, au titre des frais, à RTE.

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Source:
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-THT-la-requete-de-l-ancien-maire-du-Chefresne-Manche-rejetee_40827-2152259——50502-aud_actu.Htm
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