- Un palais cher payé

Posté par admin le 19 janvier 2013

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Reprise à but informatif :
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Un palais cher payé

Construit dans le cadre d’un partenariat public-privé, le nouveau palais de justice de Paris devrait coûter 2,7 milliards. Christiane Taubira veut renégocier le contrat signé par son prédécesseur.

Christiane Taubira table sur une économie « substantielle » en renégociant avec Bouygues.

Christiane Taubira table sur une économie « substantielle » en renégociant avec Bouygues. (photo Patrick Kovarik/AFP)

Les élus locaux ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas au courant. Les PPP, ces fameux partenariats public-privé dont certains d’entre eux sont friands, font le plus souvent courir un grand risque aux finances publiques.

Mardi, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé que la chancellerie allait rouvrir des négociations avec le groupe Bouygues, retenu il y a un an pour construire le nouveau palais de justice de Paris. Alors que l’investissement initial avoisine 680 millions d’euros, l’État a refait ses calculs. S’il ne parvient pas à réduire la facture, à la fin du contrat (soit en 2047), il aura déboursé près de 2,7 milliards d’euros. Même si ces chiffres méritent quelques explications, ils ne peuvent être considérés comme le parangon d’une gestion économe des deniers publics.

Comme du revolving !Le PPP ressemble un peu à du revolving, cette facilité de trésorerie qui permet aux clients des grandes enseignes de consommer à crédit et de repousser à plus tard le paiement d’agios souvent prohibitifs. Un ministère ou une collectivité qui ne dispose pas des ressources financières suffisantes peut ainsi édifier un équipement public même si sa situation financière est dégradée.

L’entreprise qui réalise l’ouvrage – en général, il s’agit d’Eiffage, Vinci, Bouygues et leurs filiales – le finance et en assure l’exploitation et la maintenance pendant toute la durée du contrat. Les remboursements, sous forme de loyers annuels, sont étalés sur plusieurs décennies. Les élus ou les ministres qui ont pris la décision ne seront plus là lorsque la douloureuse plombera les comptes.

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique traditionnelle, le ministère de la Justice aurait dû supporter les coûts des capitaux empruntés et prendre par la suite à ses frais certains services annexes et les charges de maintenance des bâtiments conçus par l’architecte Renzo Piano. Mais jamais l’addition totale n’aurait grimpé à 2,7 milliards d’euros.

C’est en découvrant le montant du loyer annuel – 85 millions d’euros au début du contrat, 115 millions à la fin – que les services de Christiane Taubira ont tiqué. Comparé aux 7 milliards d’euros de budget du ministère, qui englobe celui des prisons, il apparaît démesuré pour une seule enceinte.

RenégociationMichel Mercier, le dernier garde des Sceaux du gouvernement Fillon, ayant signé un contrat sans prévoir de clause de renégociation, les marges de manœuvre apparaissent restreintes. Rompre le PPP exposerait l’État à de fortes pénalités et retarderait un projet dont l’urgence ne souffre guère la contestation. Actuellement logé dans l’île de la Cité, le tribunal de grande instance de Paris et la cour d’appel étouffent dans leurs murs compte tenu de l’accroissement incessant des contentieux.

Optimiste, Christiane Taubira table malgré tout sur une économie « substantielle ». Rien ne dit qu’elle l’obtiendra, le coût exorbitant de ce palais s’expliquant peut être aussi par l’incapacité des services de son ministère à défendre les intérêts de l’État au moment de la négociation initiale avec Bouygues. On en saura sans doute davantage lors de la publication du prochain rapport de la Cour des comptes sur les PPP. Il est annoncé comme « sanglant ».

Lundi matin, la garde des Sceaux visitera l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen. L’après-midi, elle parlera devant des élèves de terminale et de première du lycée Bernard Palissy à Agen.
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Source:
http://www.sudouest.fr/2013/01/18/un-palais-cher-paye-937842-3603.php 
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