- Recours contre l’aéroport : les opposants parlent de « victoire »

Posté par admin le 3 février 2013

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Reprise à but informatif:
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Recours contre l’aéroport : les opposants parlent de « victoire »

Justice
jeudi 31 janvier 2013

C’est une décision importante dans la guérilla juridique entre les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et la société AGO (groupe Vinci). La Cour de cassation n’a pas voulu se prononcer sur les recours de propriétaires. Elle a mis les dossiers en attente.

 

La Cour veut d’abord une décision définitive dans une autre procédure, relevant de la justice administrative, expliquent les avocats Erwan Le Moigne et Etienne Boittin. Selon les avocats, le groupe Vinci, retenu pour construire l’aéroport, avait sollicité le rejet immédiat du pourvoi. Les défenseurs des opposants, dont l’objectif est de ralentir, voire annuler le projet d’aéroport, estiment que la décision « sanctionne la volonté d’AGO de passer en force sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer ».

 

Les défenseurs parlent de « victoire ». Les expropriés gagnent un nouveau sursis à expulsion. Un accord politique, signé en mai, à l’issu d’une grève de la faim, prévoit en effet qu’il n’y aura pas d’expulsions de paysans ou habitants en situation régulière tant que n’auront pas été jugés certains recours. Dont celui-ci.

Source:
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Recours-contre-l-aeroport-les-opposants-parlent-de-victoire-_40815-2159244_actu.Htm
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