- Notre-Dame-des-Landes : la guérilla juridique continue

Posté par admin le 10 février 2013

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Reprise à but informatif:

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Notre-Dame-des-Landes : la guérilla juridique continue

LE MONDE | 02.02.2013 à 10h38 • Mis à jour le 02.02.2013 à 10h59Par Rémi Barroux

 

Manifestation d'agriculteurs contre le projet d'aéroport de Notre-de-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), le 17 novembre 2012.

 

La bataille judiciaire autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est loin d’être terminée. La Cour de cassation a rendu, mardi 29 janvier, un arrêt qui va compliquer les affaires du gouvernement et de la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci Airports. Elle a estimé ne pouvoir prendre aucune décision sur l’« arrêté de cessibilité » qui autorise AGO à exproprier les agriculteurs toujours en exploitation sur le terrain du futur aéroport, au nord de Nantes.

La Cour a mis les dossiers en attente de l’expiration de l’ensemble des recours déposés devant les juridictions administratives. Pour l’avocat des opposants au projet, Erwan Le Moigne, « c’est une décision favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de passer en force sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer ».

Ce rebondissement pourrait retarder le lancement du chantier prévu au printemps. Le gouvernement avait déjà décidé, après les affrontements de l’hiver et le succès de la manifestation à Notre-Dame-des-Landes, le 17 novembre 2012, de créer une commission du dialogue, qui doit remettre ses conclusions le 31 mars.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Derrière un dossier juridique très complexe se joue en fait la validité d’un engagement pris par le candidat Hollande et les responsables socialistes de la région auprès des agriculteurs, alors en grève de la faim contre le projet. En mai 2012, un accord avait été trouvé : il prévoyait que les « agriculteurs n’ayant pas accepté les procédures amiables puissent continuer à exploiter leur terre jusqu’à ce que les recours déposés à ce jour devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel soient jugés ».

L’arrêt de la Cour de cassation inclut dorénavant les recours déposés devant le tribunal administratif. « Le projet n’est pas remis en question sur le fond, mais nos procédures d’appel devant le tribunal administratif peuvent prendre plusieurs années », se réjouit Me Le Moigne.

« PAS D’ABANDON DU PROJET »

Pour Jacques Auxiette, président socialiste de la région des Pays de la Loire et signataire de l’accord avec les grévistes de la faim, « le respect de la parole donnée ne se traduira pas par un abandon du projet »« Nous respecterons l’Etat de droit, confie-t-il au MondeMais notre volonté de ne pas mettre en péril la santé d’honnêtes gens n’a pas empêché les procédures d’expulsion de continuer. » En clair, cette décision ne remet pas en question le projet, même si un retard est possible.

L’Elysée porte une attention particulière à ce dossier : « La mise en place de la commission du dialogue était le résultat d’une concertation entre le président de la République et le premier ministre, dit un conseiller. Le projet n’est pas remis en cause mais il n’est pas question de vouloir passer en force. »

 

 

 

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Source:

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/02/02/notre-dame-des-landes-la-guerilla-juridique-continue_1826227_823448.html 

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