- Notre-Dame-des-Landes. Procédure d’expulsion à la ferme de Bellevue

Posté par admin le 10 février 2013

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Reprise à but informatif:

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Notre-Dame-des-Landes. Procédure d’expulsion à la ferme de Bellevue

faits de société
mercredi 06 février 2013
  • Dimanche, l’arrivée des animaux à la ferme de Bellevue.

    Dimanche, l’arrivée des animaux à la ferme de Bellevue.

     

Les paysans opposés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont investi la ferme de Bellevue, désormais propriété d’Aéroports du Grand Ouest (Vinci) et que le fermier était en train de laisser. Dimanche, ils y installaient un jeune paysan avec vaches, moutons et poules (photo). Le constructeur de l’aéroport n’a pas tardé à réagir. Il a engagé une procédure d’expulsion, et déposé plainte, ainsi que le fermier. L’occupant est convoqué en référé (procédure d’urgence), mercredi prochain, devant le tribunal d’instance de Saint-Nazaire. Il devra répondre de voies de fait, violation de propriété, risque de dégradation, trouble de voisinage et impossibilité pour Vinci de disposer de l’immeuble.

 

 

 

 

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Source:

 http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Notre-Dame-des-Landes.-Procedure-d-expulsion-a-la-ferme-de-Bellevue_40815-2161370——44109-aud_actu.Htm

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