- Notre-Dame-des-Landes : un an et demi de sursis pour les opposants ?

Posté par admin le 10 février 2013

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Reprise à but informatif:

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Notre-Dame-des-Landes : un an et demi de sursis pour les opposants ?

Notre-Dame-des-Landes : un an et demi de sursis pour les opposants ? Photo PO - O.L.

Notre-Dame-des-Landes : un an et demi de sursis pour les opposants ?© Photo PO – O.L.

Les opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes n’ont de cesse de clamer qu’ils viennent d’obtenir un sursis d’au moins un an et demi.

Saisie pour se prononcer sur la validité de l’ordonnance d’expropriation des maisons et terrains nécessaires à la réalisation de l’aéroport, la Cour de cassation a en effet promis de trancher l’affaire, une fois que tous les recours déposés devant la juridiction administrative seront épuisés. Malins, les opposants vont donc saisir la cour administrative d’appel de Nantes pour contester un récent jugement du tribunal administratif en leur défaveur.

La procédure aura l’avantage de gagner de nombreux mois. « Logiquement, les délais classiques font que la cour administrative d’appel ne rendra pas son arrêt avant un an, note Julien Durand, figure tutélaire de l’opposition.On pourra encore contester au besoin le nouveau jugement devant le Conseil d’État. Au minimum, on gagne un an et demi. »

L’accord avec le PS: un vrai talisman

Qui plus est, selon l’accord signé à l’issue de la grève de la faim des opposants en mai 2012, les élus socialistes – notamment Jean-Marc Ayrault, désormais Premier ministre – se sont engagés à ne pas expulser les résidants légitimes tant que la Cour de cassation, notamment, n’aura pas examiné le dossier de l’aéroport.

« Soit Jean-Marc Ayrault respecte cet accord, et le projet prend du plomb dans l’aile car Vinci ne pourra pas mener de travaux sur les terres expropriées, soit il trahit sa parole et on nous entendra » prévient Julien Durand.

Plus d’informations à lire ce lundi dans Presse Océan

 

 

 

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Source:

 http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Notre-Dame-des-Landes-un-an-et-demi-de-sursis-pour-les-opposants-_fil-2287666_actu.Htm

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